1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MOE08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU BASSIN DE RETENTION DE BARRAS A SIX-FOURS
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre du bassin de rétention de Barras à Six Fours. L'objet du présent marché de maîtrise oeuvre concerne : - la conception et le suivi de la réalisation d'un bassin de rétention comprenant terrassement, plantation d'arbres, ouvrages hydrauliques d'entrée et de sortie, surverse, espace dédié à une aire de jeux équipé des réseaux nécessaires (eau, électricité...), accès, clôture, etc. Eléments de mission témoin : AVP - Avant-projet PRO - Etudes de projet ACT - (DCE + AO) Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA - Visa DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: ec94d963-9e04-4514-b276-3ad7d54a5850
Avis précédent: db09ea81-7d5d-489f-9af9-b465c1d84886-01
Identifiant interne: 23MOE08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : art 4.1 RC La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre du bassin de rétention de Barras à Six Fours
Description: Le vallon du Bouchou sur la commune de Six Fours est un affluent du Pontillot. Le Schéma directeur pluvial de 1997 prévoyait des espaces de rétention pour maitriser les débits en amont du cadre pluvial de l'avenue de la Coudoulière. Une étude de faisabilité faite en 2022 a montré que la réalisation d'un bassin de rétention de 2200 m3, au niveau de Barras, et un bassin de rétention de 4200 m3, au niveau de Chemin de la Forêt, permettrait de réduire le débit et les hauteurs d'eau par rapport à l'état actuel pour une pluie allant jusqu'à la trentennale. Ce marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre du site de Barras rattachée aux travaux de réalisation du bassin de rétention de Barras.
Identifiant interne: 23MOE08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : SIX FOURS LES PLAGES
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000,00 euros HT. Le montant estimatif de la maîtrise d'oeuvre (mission témoin) est de 100 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois (y compris parfait achèvement).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation du critère et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BET CERRETTI
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 91RL24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BET CERRETTI
Numéro d’enregistrement: 49200624200019
Ville: SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal: 83140
Pays: France
Téléphone: 0442180820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0fd1c784-17d6-4744-bb73-4da14386a435 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 16:00:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493478-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024