1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDTM des Pyrénées-Orientales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
Description: Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et 7 communes du bassin hydrographique du Tech
Identifiant de la procédure: a9c82827-8404-47ec-a9b4-ba5d916acc13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Reart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et du Tech
Description: Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et de 7 communes du bassin hydrographique du Tech
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DDTM des Pyrénées-Orientales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DDTM des Pyrénées-Orientales
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DDTM des Pyrénées-Orientales
Organisation qui traite les offres: DDTM des Pyrénées-Orientales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDTM des Pyrénées-Orientales
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 rue Jean Richepin
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66020
Pays: France
Téléphone: 0468381058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Ville: MONTPELLIER Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31666d88-1776-473e-a9f9-7361b3cadc10 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 08:01:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493507-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024