Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.

Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment:

Prestations principales:

— la fourniture de carburants (gazole premium et excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,

— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.

Prestations annexes:

— le lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,

— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.

La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.

Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.

Prix - Pondération: 40

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr

Pour des questions d'ordre administratif: Siarce — direction juridique, marchés publics — Naïma Ajroud — Tél.: +33 160898222 — admin-juridic@siarce.fr

Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation du Siarce.

La facturation en ligne sera acceptée

Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.

Les cartes accréditives sollicitées par le Siarce devront être fournies par le titulaire du marché au plus tard 10 jours calendaires à compter de la réception de la notification du présent marché.

Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'article B5 de l'acte d'engagement.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que ses éventuelles modifications, peuvent être consultés et téléchargés en accès gratuit, libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du Siarce, à l'adresse:

Attention: bien que l'accès au profil d'acheteur soit libre, il est conseillé aux soumissionnaires, lors du téléchargement des documents de la consultation, de s'identifier, afin d'être informés en cas de modification ultérieure de ces mêmes documents. À cette fin, et lors de l'identification, le soumissionnaire est invité à privilégier autant que possible une adresse électronique générique, à laquelle plusieurs personnes ont accès (pour éviter toute perte d'information ultérieure). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur pour vérifier si des modifications ont été apportées ou si des questions et des réponses ont été publiées.