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493646-2022 - Mise en concurrenceFrance-Gap: Services ambulanciers
OJ S 174/2022 09/09/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier intercom alpes du sud
Nom officiel: ctre hospitalier intercom alpes du sud
Adresse postale: 1 place Auguste Muret
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Courriel: Cellulemarches@chicas-gap.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chicas-gap.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091395&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier - Etablissement public de santé
Autre type: Centre Hospitalier - Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - tstm22
Numéro de référence: 007-2022
II.1.2.
Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - tstm22
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 598 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 598 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports sanitaires médicalisés SMUR secondaires pour le site de Gap
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transports sanitaires médicalisés SMUR secondaires pour le site de Gap
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 206 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 206 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports sanitaires médicalisés SMUR primaires et secondaires pour le site de Sisteron
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
85143000 Services ambulanciers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
transports sanitaires médicalisés SMUR primaires et secondaires pour le site de Sisteron
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 392 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 392 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre passé en marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et en application des dispositions relatives aux marchés publics des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 10/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/09/2022
06/09/2022