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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
Description: La présente consultation a pour objet l' « ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS » nécessaire au bon fonctionnement des différents services de la Ville de Saint-Pierre. La présente consultation est décomposée de CINQ (05) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 297f4033-eb6e-4c5a-b846-7361cf5e6210
Avis précédent: 539cebea-3a14-43be-ada8-191c9b7c194e-01
Identifiant interne: F24DCPPI16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements de protection du corps
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R.2162-2 al.2, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit : Minimum: 30 000 Euros TTC Maximum: 190 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de protection de la tête
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R.2162-2 al.2, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit : Minimum: 5 000 Euros TTC Maximum: 65 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de protection des membres
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R.2162-2 al.2, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit : Minimum: 30 000 Euros TTC Maximum: 160 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements et accessoires de Police Municipale
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R.2162-2 al.2, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit : Minimum: 45 000 Euros TTC Maximum: 250 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Equipements de protection pour la moto
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur au sens des articles R.2162-2 al.2, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit : Minimum: 500 Euros TTC Maximum: 25 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur économique de l'offre (coefficient 50) La valeur technique de l'offre (coefficient 30) Les délais de livraison (coefficient 20)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 760 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOUD SERVICE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOUD SERVICE SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693690-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOUD SERVICE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOUD SERVICE SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693690-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOUD SERVICE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOUD SERVICE SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693690-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL H. DESSAYE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL H. DESSAYE ET FILS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693690-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYMBIOSE MEDICAL SYMED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SYMBIOSE MEDICAL SYMED - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693690-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Pierre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville: Saint-pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262357900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOUD SERVICE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31087917600041
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL H. DESSAYE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41350228700019
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYMBIOSE MEDICAL SYMED
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45018312400020
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89e5cc51-bfdd-4398-8b04-51e598397322 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 15:00:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493778-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025