493805-2020 - Mise en concurrenceFrance-Limoges: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 203/2020 19/10/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Numéro national d'identification: 248719312001612
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr
Téléphone: +33 555457900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions d'ingénierie bâtiments
Numéro de référence: 2020-F107
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil, génie électrique et électricité et génie climatique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Structure en bâtiment et génie civil
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études structure en bâtiment et génie civil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Génie électrique et électricité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études génie électrique et électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Génie climatique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre afférent à la réalisation de missions d'ingénierie concerne les études en génie climatique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus importants.
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
— lot 1: qualification OPQIBI 1219,
— lot 2: qualification OPQIBI 1420-1422,
— lot 3: qualification OPQIBI 1323.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. L'offre, qu'elle soit présentée par une entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Aucune variante, aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est autorisée dans le cadre de cet accord-cadre. En revanche, lors de la remise en concurrence afférente à un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur peut demander aux attributaires de l'accord-cadre, de proposer, dans leur offre, variante(s) et/ou PSE/PSA, qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPUP et du dossier quantitatif estimatif à compléter par le candidat et selon la formule suivante: 60 % Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée à partir d'un mémoire technique dans lequel seront précisés entre autres: 40 %.
1) qualifications du personnel chargé des études et du suivi de la réalisation des ouvrages (parcours professionnels, expériences, fonctions assurées);
2) présentation de la méthodologie générale et organisation des prestations (compréhension de l'opération, détail des prestations réalisées (sous forme de note méthodologique expliquant la mise en situation du candidat sur une mission d'une durée de quatre jours de travail portant sur le contrôle du dimensionnement d'un ouvrage (lot 1) ou le diagnostic d'une installation existante (lots 2 et 3), modèle de rendu final des prestations la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «prix des prestations» et «valeur technique». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.fr — Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél. +33 555339155 — fax +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2020