2023-OJS155-493837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'argenteuil

Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix

Ville: Argenteuil

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95100

Pays: France

Point(s) de contact: Florian BOUSSOUMAH

Courriel: Florian.BOUSSOUMAH@ville-argenteuil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles-relance du lot 18 " fourniture & livraisons de pains en circuits courts "

Numéro de référence: 2022/CDE/39

II.1.2.

Code CPV principal
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la ville d'argenteuil a lancé une première consultation (Avis no22-105466 du BOAMP et Avis no2022/s147-420063 du Joue) afin de répondre à son besoin de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la Caisse des Écoles. Le lot 18 de la précédente procédure a été déclaré infructueux car l'unique offre reçue était irrégulière car le BPU transmis était incomplet. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 18 " Pains en circuits courts "

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 26 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: argenteuil

II.2.4.

Description des prestations

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil -relance du lot 18" FOURNITURE & livraisons de pains en circuits courts "

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Test de dégustation des échantillons / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Analyse des critères nutritionnels au regard des fiches techniques / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Impact environnemental et développement durable / Pondération: 5

Coût - Nom: Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-098018

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CDE220002

Lot nº: 18

Intitulé:

fourniture & livraisons de pains en circuits courts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: patibio

Adresse postale: 1 rue des Frênes

Ville: Eragny-sur-Oise

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95610

Pays: France

Adresse internet: https://www.patibio.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 500,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 26 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil

Ville: Cergy

Code postal: 95000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sous-Prefecture d'argenteuil

Adresse postale: 2 rue Alfred labriere bp 709

Ville: Argenteuil Cedex

Code postal: 95107

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/08/2023