2020-OJS203-493853-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Numéro national d'identification: 20005785900015

Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry

Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91700

Pays: France

Courriel: Achatsmarches@coeuressonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Coeuressonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0rITdbDxQ9

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération

Numéro de référence: 2020-AO-INF-075

II.1.2.

Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64200000 Services de télécommunications, 32429000 Matériel de réseau téléphonique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation de l'infrastructure système et réseau de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:

— montant minimal: 0 EUR HT.

— montant maximal: 300 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2021. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois. Cette reconduction est tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. À titre indicatif et non contractuel, la valeur estimée de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— cinq certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:

—— certifications ANSSI;

—— ISO 27001 sur le volet infogérance.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2021

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/10/2020