49391-2023 - RésultatsFrance-La Rochelle: Services d'analyse technique ou services de conseil
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de coordination SPS pour la rénovation énergétique du collège F. Garandeau à LA TREMBLADE
II.1.2.
Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Missions de coordination SPS pour la rénovation énergétique du collège F. Garandeau à LA TREMBLADE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 410,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Missions de coordination SPS pour la rénovation énergétique du collège F. Garandeau à LA TREMBLADE
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché sans publicité ni mise en concurrence, soumis aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 387D22
Intitulé:
Missions de coordination SPS pour la rénovation énergétique du collège F. Garandeau à LA TREMBLADE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIGEIS 17
Adresse postale: 76 Cours Lemercier
Ville: SAINTES
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 410,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: x
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: x
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023