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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la technique et de l'innovation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance flotte activités particulières et handling
Description: La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de Maintenance flotte activités particulières et handling
Identifiant de la procédure: a006ab49-429c-4190-89d8-264aa1bf9473
Identifiant interne: 202400FCS026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)
Description: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 7 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération : 50% Pour l'appréciation du coût total des prestations sur la durée du marché, le coût des mises en place éventuelles des appareils sur la base de maintenance sera calculé avec les coûts horaires suivants : 1 900 Euros pour le Beech90, 2 100 Euros pour les Beech 200. Cette évaluation du coût intégrera les frais de rapatriement de l'équipage et la consommation de potentiel de l'appareil. Les prix seront comparés sur la base d'un scénario réaliste de l'exploitation des avions sur 4 ans avec les volumes annuels indiqués au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 30. Valeur technique: a. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90 10 % b. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés 10 %, c. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique pondération 15: Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (hotline et dépannages, délai de réponse assuré)
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 5% Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)
Description: Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 500 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération : 50% Pour l'appréciation du coût total des prestations sur la durée du marché, le coût des mises en place éventuelles des appareils sur la base de maintenance sera calculé avec les coûts horaires suivants : 1 900 Euros pour le Beech90, 2 100 Euros pour les Beech 200. Cette évaluation du coût intégrera les frais de rapatriement de l'équipage et la consommation de potentiel de l'appareil. Les prix seront comparés sur la base d'un scénario réaliste de l'exploitation des avions sur 4 ans avec les volumes annuels indiqués au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 30. Valeur technique: a. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90 10 % b. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés 10 %, c. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique pondération 15: Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (hotline et dépannages, délai de réponse assuré)
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 5% Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI)
Description: Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure. Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois. Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 000 000 Euros HT, réparti en maximum 1 million Euros HT pour la DTI et maximum 1 million Euros HT pour l'ENAC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 35 %) a. Organisation, Planning, Modalités de permanence (20%) b. Moyens matériel et humains (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 5 % Critère environnemental : Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France
Téléphone: 0562174445
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la technique et de l'innovation
Numéro d’enregistrement: 12006402700259
Adresse postale: 1 Avenue du Dr Maurice Grynfogel CS 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 276c1c30-f667-4ae2-8159-95835f55455d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 17:32:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494123-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024