1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant de la procédure: 3dee0499-6e43-437c-8631-4205701cda1c
Identifiant interne: 24114 MATGOLF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature complémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 16311000 Tondeuses à gazon, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant interne: F-PF-1492727
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature complémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 16311000 Tondeuses à gazon, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 21830118200018
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 rue Jean Charlot 1er étage
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Téléphone: 0494197045
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 31831
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e620ab74-94b4-4e5e-a3f7-bdf4d7c98045 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494195-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024