49434-2023 - RésultatsBelgique-Jambes: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-S2.00.04-Direction du Développement durable
Numéro national d'identification: 0316.381.138_517796
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Ville: JAMBES
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Sylvie Loutz
Courriel: sylvie.loutz@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470469
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché public de services ayant pour objet la mise en place d’une structure d’accompagnement des lauréats dans le cadre d’un appel à projets intitulé « Chantiers, services et produits circulaires »
Numéro de référence: SPW-SO141-S2.00.04-22-3462-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L’objet de ce marché porte sur la mise en place d’une structure d’accompagnement des candidats et des lauréats de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires », édition 2.
L’édition 2 de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires » est subdivisé en 4 catégories :
o Chantiers : vise des projets de chantiers en construction neuve ou en rénovation: projet mettant en exergue des aspects de circularité au niveau de sa conception et au niveau de l’exécution du chantier
o Services : vise le développement d’une offre de service ou de support aux entreprises de construction. Ce soutien/support doit permettre de contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, symbiose industrielle et territoriale, logistique inversée et intelligente, etc.)
o Lancement : vise le lancement d’un projet en lien avec la circularité dans la construction au sein d’une nouvelle entreprise, qui porte sur le développement d’un produit de construction
o Croissance/développement : vise la montée en puissance d’un projet existant en construction circulaire, portant sur un produit de construction, avec un changement d’échelle significatif pour l’entreprise
Cet accompagnement vise plus particulièrement à soutenir les porteurs de projets dans la remise d’un dossier de candidature ainsi que à accompagner sur le terrain les projets qui seront identifiés comme lauréats par les jurys de sélection et à optimaliser leur caractère circulaire et ce, tout au long de leur mise en œuvre.
La conclusion de ce marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites dans le présent cahier spécial des charges.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 319 026,31 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4.
Description des prestations
L’objet de ce marché porte sur la mise en place d’une structure d’accompagnement des candidats et des lauréats de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires », édition 2.
L’édition 2 de l’appel à projets « Chantiers, services et produits circulaires » est subdivisé en 4 catégories :
o Chantiers : vise des projets de chantiers en construction neuve ou en rénovation: projet mettant en exergue des aspects de circularité au niveau de sa conception et au niveau de l’exécution du chantier
o Services : vise le développement d’une offre de service ou de support aux entreprises de construction. Ce soutien/support doit permettre de contribuer au développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction (économie de la fonctionnalité, économie collaborative, symbiose industrielle et territoriale, logistique inversée et intelligente, etc.)
o Lancement : vise le lancement d’un projet en lien avec la circularité dans la construction au sein d’une nouvelle entreprise, qui porte sur le développement d’un produit de construction
o Croissance/développement : vise la montée en puissance d’un projet existant en construction circulaire, portant sur un produit de construction, avec un changement d’échelle significatif pour l’entreprise
Cet accompagnement vise plus particulièrement à soutenir les porteurs de projets dans la remise d’un dossier de candidature ainsi que à accompagner sur le terrain les projets qui seront identifiés comme lauréats par les jurys de sélection et à optimaliser leur caractère circulaire et ce, tout au long de leur mise en œuvre.
La conclusion de ce marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Dans ce cas, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites dans le présent cahier spécial des charges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie organisationnelle et qualité de l’accompagnement proposé aux candidats et lauréats / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Plus-value des qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées en termes de reporting sur les bonnes pratiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424004
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S2.00.04-22-3462
Intitulé:
mise en place d’une structure d’accompagnement des lauréats dans le cadre d’un appel à projets intitulé « Chantiers, services et produits circulaires »
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICEDD – Institut de Conseil et d’Etude en Développement Durable
Adresse postale: Boulevard Frère Orban, 4
Ville: Namur
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 319 026,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RW-SPW-S2.00.04-Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine Charlotte n°2
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: sylvie.loutz@spw.wallonie.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023