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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Description: Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant de la procédure: 29dd995c-57a1-41e2-8c43-81d003dff131
Identifiant interne: 25MDSPORTSAO07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué à : L'entreprise Parcs & Sports, 7 rue Jean Mermoz, Bp 70, 69684 Chassieu Cedex, pour un montant total de 630 304 euro(s) Ht (Offre de base sans Pse) dont voici le détail ci-dessous : - Montant de la Dpgf de 396 497 euro(s) Ht, - Montant du Dqe de 233 807 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Description: Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant interne: S-PF-1620867
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207504-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 785 988,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 785 988,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARCS ET SPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_150
Titre: Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 236893B7-05D2-C87C-5F1034A78F52F079
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 236893EE-F9DE-8BCB-032B128335A6AA1E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARCS ET SPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1620867-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41d5eab3-c890-4a93-8979-c196e16f5a44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 11:22:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494375-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025