2022-OJS175-494476-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de construction du Groupe Scolaire Jolie-Manon et du Parc attenant - rue Loubon 13003 Marseille - 9 lots

Numéro de référence: 2022_50001_0030

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de construction du Groupe Scolaire Jolie-Manon et du Parc attenant - rue Loubon 13003 Marseille - 9 lots

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gros-Oeuvre / Façades

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

gros-Oeuvre / Façades

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse 1.1 : Bétons façades gris clair en remplacement bétons teintés dans la massepse 1.2 : Bétons gris façades lasurés en remplacement bétons teintés dans la massepse 1.3 : Vernis bouche pores anti-graffitis sur soubassement hauteur 2 mètresnb : les PSE 1.1 et 1.2 sont exclusives l'une de l'autre. Une seule des deux PSE pourra donc éventuellement être retenue

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 3325 heures pour le lot 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etanchéité et Terrasses Végétalisées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification, 14212410 Terre végétale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

etanchéité et Terrasses Végétalisées

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 243 heures pour le lot 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

menuiseries Extérieures / Serrurerie

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

menuiseries Extérieures / Serrurerie

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 612 heures pour le lot 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

second Oeuvre

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45421000 Travaux de menuiserie, 45430000 Revêtement de sols et de murs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

second Oeuvre

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse 4.1 : Habillage mural acoustique bois pour le GymnasePse 4.2 : Faux plafonds lattis bois pour le remplacement des faux plafonds fibres de bois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 1065 heures pour le lot 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plomberie / Chauffage / Ventilation

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

plomberie / Chauffage / Ventilation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 782 heures pour le lot 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

electrictié / Photovoltaïque

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques, 45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

electrictié / Photovoltaïque

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 450 heures pour le lot 6

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ascenseur

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

ascenseur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il n'est pas prévu d'heures d'insertion pour le lot 7

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vrd / Aménagements extérieurs

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites, 45112500 Travaux de terrassement, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

vrd / Aménagements extérieurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 1065 heures pour le lot 8

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces verts

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

espaces verts

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 457 heures pour le lot 9

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires cinq derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :- pour le lot 01 :Qualifications Qualibat 2202- pour le lot 02 :Qualifications Qualibat 3211- pour le lot 03 :Qualifications Qualibat 3521, 4411- pour le lot 04 :Qualifications Qualibat 4131, 6111, 4311, 6311, 6222- pour le lot 05 :Qualifications Qualibat 5112, 5213, 5312- pour le lot 06 :Qualifications Qualibat 5911courants Forts QUALIFELEC E2 C2Courants Faibles qualifelec cf 2 Pour le lot 07 :Certificat CE- pour le lot 08 :Qualifications Qualibat 1311, 1321, 1341- pour le lot 09 :Qualification en arboriculture obligatoire en interne ou bien en co-traitance avec preuve de diplôme pour l'entreprisequalipaysage P120 A510Toutefois, pour l'ensemble des lots, la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, les références opérationnelles en rapport avec l'objet de la consultation seront particulièrement appréciées. Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé et le domaine d'intervention. Le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

pour l'ensemble des 9 lots :La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.).La durée globale d'exécution est définie comme suit :- 17 mois décomposés en : 1 mois de période de préparation + 17 mois de travaux, à compter de la date fixée par ordre de service comme défini ci-dessous12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est : Janvier 2023.La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit :- tranche ferme pour l'ensemble des 9 lots :La tranche ferme concerne l'ensemble de la construction de l'école Jolie-Manon et du parc attenant. La partie du parc située sur la parcelle 141 et dont la maîtrise foncière n'est pas encore réalisée par la ville de Marseille fera l'objet d'une tranche optionnelle détaillée ci-dessous.- tranche optionnelle 1 :Cette tranche optionnelle concerne les lots 3, 8 et 9.Une partie de la surface dédiée au parc appartenant à la parcelle référence 141 fait l'objet d'une procédure d'acquisition par la Ville de Marseille. Cette tranche concerne donc la réalisation de la partie du parc (phase 2) située sur cette parcelle lorsque la maîtrise foncière de celle-ci aura été réalisée par la ville de Marseille.La tranche optionnelle sera affermie par un ordre de service dans un délai de 12 mois suivant le début de la durée globale d'exécution sous réserve de l'acquisition de la parcelle 141 par la ville de Marseille.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financier des prestations décrites. En l'absence de réponse du candidat sur ce point, l'offre est écartée.Pour le lot 1 " Gros-Oeuvre / Façades " :pse 1.1 : Bétons façades gris clair en remplacement bétons teintés dans la massepse 1.2 : Bétons gris façades lasurés en remplacement bétons teintés dans la massepse 1.3 : Vernis bouche pores anti-graffitis sur soubassement hauteur 2 mètresnb : les PSE 1.1 et 1.2 sont exclusives l'une de l'autre. Une seule des deux PSE pourra donc éventuellement être retenue.pour le lot 4 " Second Oeuvre " :pse 4.1 : Habillage mural acoustique bois pour le GymnasePse 4.2 : Faux plafonds lattis bois pour le remplacement des faux plafonds fibres de boispour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.pour l'ensemble des lots :1)° Prix de l'offre 60%la note maximum est de 60 points. 2)° Valeur technique de l'offre 40%la note maximum est de 40 points.La décomposition de la valeur technique est précisée à l'article 6-2 du règlement de la consultation pour chacun des lots

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/09/2022