1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques pour le Parc d'activités « Le Montauban » à Carnac.
Description: Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique. Ces prestations seront réalisées suivant l'arrêté de prescription de fouille n° 2023-309 du 21 septembre 2023 auquel sont annexés le cahier des charges relatif à la fouille préventive ainsi que le rapport de diagnostic INRAP. Le CCTP précise notamment les principes méthodologiques à respecter.
Identifiant de la procédure: a5017db6-6138-4b6c-8f4f-072fca8db9cd
Avis précédent: 83951-2025
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelles AC292, AC294, AC295, AC296 et AC591 - PA « le Montauban » -
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Publication antérieure relative à la présente procédure : Oui, avis initial au BOAMP n°23-175266 du 19/12/2023 - Relance suite à déclaration sans suite de la procédure initiale en raison de la disparition du besoin sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 11 septembre 2025. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 25-13477 Date de publication au BOAMP : 06/02/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques pour le Parc d'activités « Le Montauban » à Carnac.
Description: Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique. Ces prestations seront réalisées suivant l'arrêté de prescription de fouille n° 2023-309 du 21 septembre 2023 auquel sont annexés le cahier des charges relatif à la fouille préventive ainsi que le rapport de diagnostic INRAP. Le CCTP précise notamment les principes méthodologiques à respecter.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelles AC292, AC294, AC295, AC296 et AC591 - PA « le Montauban »
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure avec négociation pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 335,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCHEODUNUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCHEODUNUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 335,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.064
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHEODUNUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 490 020 864 00024
Adresse postale: 500, rue Juliette Récamier
Ville: CHAPONNAY
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 43a94cae-1478-4d25-9141-cbe8176e134f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 15:19:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494802-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025