494819-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Seyne-sur-Mer: Vêtements professionnels
OJ S 175/2022 12/09/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de la Seyne sur mer
Courriel: anne-sophie.mambre@la-seyne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de travail, équipement de protection individuels et chaussures de sécurité et accessoires
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché est composé de 4 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 532 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de vêtements de travail
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: les fournitures seront livrées au service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot no1 relatif à la fourniture et la livraison de vêtements de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe) dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 65 000 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 159 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 65 000 eur (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de chaussures de travail
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot no2 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de travail est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : SANS Maxi : 10 000 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no2: mini: SANS maxi: 10 000 eur (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot no3 relatif à la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuels (Epi)Et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 5 000 EUR HtMaxi : 28 000 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no3: mini: 5 000 eur ht maxi: 28 000 eur (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de chaussures de sécurité et accessoires
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: les livraisons seront à réaliser à l'adresse suivante : mairie de la seyne-sur-mer service dotations transversales et gestion 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot no4 relatif à la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité et accessoires est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (Bpuqe)Dans les limites annuelles suivantes :Mini : 10 000 EUR HtMaxi : 30 000 eur (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2023, 2024, 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est précisé que les estimations données pour chaque lot concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no4: mini: 10 000 eur ht maxi: 30 000 eur (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration concer-nant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de la Seyne sur Mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les condition des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2017 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2022