494948-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'ingénierie
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: 18 Quai d'austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349735&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public national
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et développement du domaine fluvial

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
vnf-Utisa-2023-08
Numéro de référence: VNF-UTISA-2023-08
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne : Maîtrise d'oeuvre pour la conception d'un batardeau aval pour les barrages de l'unité territoriale Seine-Amont Le présent marché a pour objet l'étude de conception d'un batardeau aval avec ses équipements qui sera commun à toutes les passes des barrages de l'unité territoriale Seine-Amont. : La prestation comprend : l'analyse des différents plans, rapports et documents fournis par le maître d'ouvrage en annexe du cctp. ? Les éventuelles prises de côtes sur les sites, les études de conception, La production de notes de calculs et des plans de conception et de fabrication, les nomenclatures, Les description de la procédure de mise en place des batardeaux avec ses équipements pour chaque passe de barrage qui intégrera l'examen des moyens d'accès pour chaque site y compris les limites de gabarit et de poids possibles pour le transport, la livraison des batardeaux et de ses équipements, et leur mise en place sur site. Le suivi de la fabrication en usine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne : Maîtrise d'oeuvre pour la conception d'un batardeau aval pour les barrages de l'unité territoriale Seine-Amont Le présent marché a pour objet l'étude de conception d'un batardeau aval avec ses équipements qui sera commun à toutes les passes des barrages de l'unité territoriale Seine-Amont. : La prestation comprend : l'analyse des différents plans, rapports et documents fournis par le maître d'ouvrage en annexe du cctp. ? Les éventuelles prises de côtes sur les sites, les études de conception, La production de notes de calculs et des plans de conception et de fabrication, les nomenclatures, Les description de la procédure de mise en place des batardeaux avec ses équipements pour chaque passe de barrage qui intégrera l'examen des moyens d'accès pour chaque site y compris les limites de gabarit et de poids possibles pour le transport, la livraison des batardeaux et de ses équipements, et leur mise en place sur site. Le suivi de la fabrication en usine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend 5 tranches
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance) accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier la candidature dans sa globalitél'extrait de K-BisLes pouvoirs désignant les personnes habilitées à engager l'entreprisedc1 et Dc2Attestation de visite
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023