2023-OJS155-495075-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Armement/Division achats sud-ouest/Biscarrosse
Numéro national d'identification: FR 34 152 000 527
Adresse postale: DGA Essais de missiles - Avenue de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40115
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des plis
Courriel: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.armement.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Fourniture de cibles dites « SILHOUETTE » issues de la fabrication et de l’assemblage de pièces mécaniques au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS FRI13 Landes

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de cibles dites « SILHOUETTE » et de plateformes associées pour simulation réaliste de véhicules (mis en situation lors de tirs) .

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35210000 Cibles de tir

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Note « Prix » de la part ferme (NPpf) . Pondération 400

2. Note « Technique » Globale (NTG) . Pondération 200

3. Note « prix » de la part à commandes (NPpc). Pondération 400

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2023 82 0065 00 00 00

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 150-430917 du 5.8.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 82 0065 00 00 00

Intitulé: Fourniture de cibles dites « SILHOUETTE » issues de la fabrication et de l’assemblage de pièces mécaniques au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée

V.1.

Date de conclusion du marché
2.8.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ets J CRUANAS
Adresse postale: ZA De Cugnerayres
Ville: LAVARDAC
Code postal: 47230
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 3 425 000,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
montant minimum = montant de la part ferme : 96 695 € HT
montant maximum = 3 425 000 € HT

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: SO
Pays: France

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: SO
Pays: France

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
9.8.2023