495124-2023 - RésultatsFrance-Angers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SOCLOVA
Adresse postale: 5, Jardin d'Eblé
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: k.graveleau@soclova.fr
Téléphone: +33 244856504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.soclova.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre à bons de commande pour un marché d'externalisatin partielel de maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2023SRV0400002
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mandats de construction d'ouvrages
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 42 240,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: ANGERS
II.2.4.
Description des prestations
Marché d’externalisation partielle de maîtrise d’ouvrage via mandats de construction d’ouvrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-243117
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023SRV0400002
Intitulé:
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VIA MANDATS DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTER CITE
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 42 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: SOCLOVA
Ville: ANGERS
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023