495404-2017 - Mise en concurrenceFrance-Aix-en-Provence: Travaux de maçonnerie
OJ S 239/2017 13/12/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CH Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13616
Pays: France
Courriel: cellulemarche@ch-aix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-aix.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-aix.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ch-aix.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13616
Pays: France
Téléphone: +33 442335615
Fax: +33 442335154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-aix.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Courriel: cellulemarche@ch-aix.fr
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-aix.marcoweb.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement des bureaux du trésor public
Numéro de référence: 17MAT063
II.1.2.
Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Aménagement des bureaux du trésor public, marché séparé ordinaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 284 750,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Démolition / maçonnerie / cloisons plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseur & plate-forme élévatrice.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Électricité — courants forts et courants faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage / CVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries / cloisons modulaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat:recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25 3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens méthodologiques / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2018 Fin: 31/07/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: recours au marché négocié similaire de travaux: conformément à l'article 30.I.7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter du 15.2.2018 jusqu'au 31.7.2018.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2018 Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
2 visites du site seront organisées le 18.12.2017 à 10:00 et le 20.12.2017 à 10:00.
Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au +33 442335146 ou +33 442339024. Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plate-forme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Courriel: cellulemarche@ch-aix.fr
Adresse internet: http://ch-aix.marcoweb.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2017