1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
Description: Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
Identifiant de la procédure: 979eaf4b-7958-43d1-8761-c32956d32bad
Identifiant interne: M_3098
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182000 Appareils de suppléance cardiaque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Bordeaux 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir annexe 1 du CCAP qui liste des membres du groupement de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 590 110,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 748 770 330,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) Les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 1 du RC. Les marchés spécifiques prendront la forme définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
Description: Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
Identifiant interne: M_3098
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182000 Appareils de suppléance cardiaque
Options:
Description des options: Sa durée pourra être prolongée par la publication d'un nouvel avis d'appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Cet avis précisera alors les quantités envisagées pour la nouvelle période du SAD.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Bordeaux 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir annexe 1 du CCAP qui liste les membres du GCS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2024
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 590 110,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 6.3 du RC
Description du critère de sélection: Voir article 6.3 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 6.3 du RC
Description du critère de sélection: Voir article 6.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Fourchette de pondération entre 20% et 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique: Fourchette de pondération entre 50% et 80% Pourront être évalués les éléments qualitatifs suivants : prestations fournisseur ; qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des fiches techniques et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des tests sur les produits objets des lots déterminés dans chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Unité d'Achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue Magellan, 33600 PESSAC
Téléphone: +33 557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 418af4a2-5112-4f50-8281-b84e7e24556f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 11:29:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49554-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024