1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing
Description: L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telle que : • La tranche ferme adresse : o Les prestations forfaitaires suivantes : F1 - Lancement de l’accord-cadre F2 - Mise en œuvre de la Solution F3 - Run F4 - Diffusion des messages o Les prestations à bons de commandes. • La tranche optionnelle adresse : o To1 - Réversibilité
Identifiant de la procédure: 2b79197f-dbdd-4145-ae8c-3fdd26d7b4f1
Identifiant interne: AC_2025_2048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 566 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an. La durée maximale d’exécution de l’accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification au Titulaire. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 35 566 667 € HT (soit 42 680 000 € TTC). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l’accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 750 000 €HT (soit 900 000 €TTC). Conformément à l’article R.2151-8 1° a) et R.2151-9 du Code de la commande publique, la possibilité de répondre avec une offre variante est permise dans le cadre de cette consultation, dans les conditions décrites à l'article 2.9 du RC. Le dépôt d’une offre de base conforme aux exigences du CCTP reste exigé à l’appui d’une offre variante. L’offre variante ne sera prise en compte que si l’offre de base est également transmise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: appel d'offres ouvert code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing
Description: L'accord-cadre mono attributaire contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. La tranche ferme adresse les prestations forfaitaires suivantes :F1 - Lancement de l’accord-cadreF2 - Mise en œuvre de la SolutionF3 - RunF4 - Diffusion des messages. La tranche optionnelle adresse la prestation de Réversibilité. Les prestations à bons de commandes: les prestations à unités d’œuvres décrites dans le CCTP sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Cet accord-cadre initial prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DDSI
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COSMINA MARIA CRUCERU
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 83030b00-1dff-447f-85fa-180bbd7eeec3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 14:50:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495568-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025