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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEP Saône Veyle Reyssouze
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - 2 lots
Description: Les travaux de pose de canalisations d'eau potable seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur aggloméré, semi aggloméré ou rural.
Identifiant de la procédure: 6ff7e898-d75f-4ab2-aaa2-c8c3777f46f3
Avis précédent: 89649cfb-6f1b-4220-8eef-cb7ab9ff16f2-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Service Basse Reyssouze
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Basse Reyssouze
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Basse Reyssouze
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saône Veyle Reyssouze
Organisation qui signe le contrat: SEP Saône Veyle Reyssouze
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 - Service Saône Veyle
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Saône Veyle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Saône Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saône Veyle Reyssouze
Organisation qui signe le contrat: SEP Saône Veyle Reyssouze
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE CGTH Agence de Dijon
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SADE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Titre: BASSE REYSSOUZE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SEP Saône Veyle Reyssouze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE CGTH Agence de Dijon
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SADE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Titre: SAONE VEYLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Organisation qui signe le contrat: SEP Saône Veyle Reyssouze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEP Saône Veyle Reyssouze
Numéro d’enregistrement: 20008683300015
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Ville: Bage le chatel
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0385302720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SADE CGTH Agence de Dijon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56207750301198
Adresse postale: 56 avenue de Tavaux
Ville: CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eeb766e-5c3a-4190-b3fb-65b46096c9ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 12:08:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495613-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025