495788-2023 - RésultatsFrance-Paris: Gaz naturel
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Gaz@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.resah.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés
Numéro de référence: 2019-013-000-023
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 824 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447570
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-013-000-023
Intitulé:
la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33075
Pays: France
Adresse internet: https://www.gazdebordeaux.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 824 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à gip resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le marché est conclu dans le cadre de la centrale d'achat du Resah pour les bénéficiaires listés au MSP . Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023