2022-OJS175-495790-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes

Adresse postale: cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - 147 Bd du Mercantour - bP 3007 - bâtiment Cheiron - 4e étage, bureau 481 - accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment

Ville: Nice Cedex 01

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06201

Pays: France

Courriel: marches@departement06.fr

Téléphone: +33 497186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs

II.1.2.

Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer, Saint-Laurent-Du-Var

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: territoire Ouest du Département des Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 282.000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 120 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant.

prestations de service relative à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 128 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les Paillons ( Ariane et St André de la Roche), Menton

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: territoire Est du Département des Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 228 000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 96 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 912 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022 Heure locale: 00:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est passé en Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - services sociaux du Code de la commande publique.

Les offres font l'objet d'un envoi d'échantillons obligatoire dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 01

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/09/2022