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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION : Aménagement du Parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon
Description: Les travaux, objets de la présente consultation, portent sur l'aménagement du parc Jacques Chirac et des travaux de requalification du Boulevard d'Allende, à Nîmes (30). Le terrain qui s'étend sur environ 11 hectares est sur le site des anciennes Pépinières Pichon. En partie Nord, il longe le cadre du Vistre de la Fontaine et, en partie sud, la rivière recalibrée à ciel ouvert. Il est implanté de part et d'autre du boulevard Allende et les travaux comprennent sa requalification pour permettre un passage piéton et cyclable sous la voie. L'aménagement du parc a pour objectif de conserver son identité et de préserver au maximum la végétation dense et la biodiversité existantes. Le projet d'aménagement comprend notamment la liaison avec le Boulevard Natoire au nord, proche de la gare de Nîmes, avec la réalisation d'un parvis d'entrée au parc et la création d'un axe majeur qui traverse la totalité du site (la Via) pour se raccorder en partie sud à la piste qui borde le Vistre. Il intègre également la transformation d'une ancienne station de pompage en aire de jeux et sanitaires, la mise en place d'activités sportives et d'aires de pique-nique, la conservation et l'aménagement d'anciennes serres, les travaux d'une section du Boulevard Allende et la réalisation de deux pistes cyclables ainsi que la mise en valeur d'une petite station de pompage qui témoigne du passé horticole. Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'attribution de 18 lots.
Identifiant de la procédure: ff7c6040-6916-45ff-8d16-1b9672615066
Identifiant interne: 24T001ADB
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de l’ensemble des lots seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaires. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour les lots suivants, les variantes à l’initiative de l’acheteur indiqués ci-après devront être obligatoirement chiffrées par les candidats : - lot 2.4 "Serrurerie": deux solutions alternatives, décrites à l'article 6.11.8 du CCTP du lot 2.4 - lot 2.6 "Etanchéité": une solution alternative, décrite à l'article 6.1.3 du CCTP du lot 2.6.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 380 636,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats aux lots suivants devront obligatoirement effectuer une visite sur site selon les modalités prévues à l'article 8.2 du RC: 1.1 Abattages, 1.2 Aménagements paysagers, 1.3 Sols béton, 1.4 Jeux et agrès, 1.6 Fresques et peinture, 2.1 Démolition 2.2 Gros oeuvre, 2.3 Charpente, 2.4 Serrurerie, 2.5 Façades, 2.6 Etanchéité, 3.1 Démolitions, terrassements 3.2 Réseaux humides, 3.3 Réseaux secs, 3.4 Ouvrage d'art.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Législation Française -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: conformément au code de la commande publique
Faillite: conformément au code de la commande publique
Corruption: conformément au code de la commande publique
Concordat: conformément au code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: conformément au code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: conformément au code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: conformément au code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: conformément au code de la commande publique
Fraude: conformément au code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: conformément au code de la commande publique
Insolvabilité: conformément au code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: conformément au code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: conformément au code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: conformément au code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: conformément au code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: conformément au code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: conformément au code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: conformément au code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: conformément au code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: conformément au code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: conformément au code de la commande publique
État de cessation d’activités: conformément au code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: conformément au code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 1.1 - Abattages – élagages – débroussaillage
Description: Le présent lot concerne les travaux d'abatages, de débroussaillage et d'élagages nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 758,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 1.2 Aménagements paysagers : Démolition, terrassements, travaux préliminaires, sols, maçonneries, mobilier, arrosage, plantations
Description: Le présent lot concerne les travaux d'aménagements paysagers, de démolitions, de terrassements, de sols, de maçonneries, de mobilier, d'arrosage, de plantations et d'autres travaux préliminaires, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le présent lot comporte également des prestations d'entretien pendant une période de deux ans à compter de la réception des travaux. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 040 146,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 1.3 Sols bétons
Description: Le présent lot concerne les travaux de sols et bétons nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44114000 Béton, 45262300 Travaux de bétonnage
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 447 607,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 1.4 Jeux et Agrès
Description: Le présent lot concerne les travaux de plateformes de jeux et agrès, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 980,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 1.6 Fresques et peinture au sol
Description: Le présent lot concerne les travaux de fresques et de peinture au sol, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262710 Travaux d'entretien de fresques
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 2.1 Démolitions
Description: Le présent lot concerne les travaux de démolitions, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 2.2 Gros Œuvre - Maçonnerie
Description: Le présent lot concerne les travaux de gros œuvres et de maçonnerie, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 420,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 2.3 Charpente - Couverture
Description: Le présent lot concerne les travaux de charpente et de couverture, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 555,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 2.4 Serrurerie
Description: Le présent lot concerne les travaux de serrurerie, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts, 44520000 Serrures, clés et charnières
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 285 260,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 2.5 Façades
Description: Le présent lot concerne les travaux de façades, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 170,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 2.6 Etanchéité
Description: Le présent lot concerne les travaux d'étanchéité, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 881,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 2.7 Electricité
Description: Le présent lot concerne les travaux d'électricité, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 540,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot 2.8 Plomberie
Description: Le présent lot concerne les travaux de plomberies, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 585,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot 2.9 Cloisons – Sols et faïence – Menuiserie intérieure bois – Peinture
Description: Le présent lot concerne les travaux de sols et de faïence, de menuiserie intérieure en bois et de peinture, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 259,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot 3.1 Démolitions, terrassements, voirie
Description: Le présent lot concerne les travaux de démolitions, de terrassement et de voirie nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 139,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot 3.2 Réseaux humides
Description: Le présent lot concerne les travaux inhérents aux réseaux humides, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 658 645,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot 3.3 Réseaux secs
Description: Le présent lot concerne les travaux inhérents aux réseaux secs, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 348 629,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot 3.4 Ouvrage d’art
Description: Le présent lot concerne les travaux d'ouvrage d'art, nécessaires à la réalisation du parc urbain Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon et des travaux de requalification du Boulevard d’Allende, à Nîmes. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation de deux mois incluse) à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage. L'ensemble des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche, ni en différentes phases.
Identifiant interne: 24T001ADB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des anciennes pépinières Pichon - Territoire de la Commune de Nîmes.
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidature réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivant : 1 / Situation juridique du candidat 2 / Garanties économiques et financières du candidat 3 / Capacités techniques et professionnelle du candidat
Description du critère de sélection: Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, accessible gratuitement dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n’est demandée pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Nîmes (30)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Télécopieur: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d45c7096-1013-4c48-9325-6c1afa08be2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 11:50:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49583-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024