495834-2022 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services relatifs aux logiciels
OJ S 175/2022 12/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIE AMPHITHEATRE
Numéro national d'identification: 48055789100045
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57000
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Numéro national d'identification: 58200010500160
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92300
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE RHONE ALPES
Numéro national d'identification: 77859651000041
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE GRAND EST
Numéro national d'identification: 64552016400064
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Ville: NANCY
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE Habitats Solidaires
Numéro national d'identification: 51046966100027
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
Numéro national d'identification: 57218809200017
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Juridique Achat
Courriel: noreply@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches2.batigere.fr/entreprise
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches2.batigere.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE et SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: LOGEMENT SOCIAL

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
DIGITALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2022-32
II.1.2.
Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Paramétrage et mise à disposition d'un outil permettant la digitalisation de la gestion des diagnostics immobilier du Client et services associés (gestion courante des diagnostics, …) ;
La maintenance règlementaire, adaptative et évolutive de l’outil ;
La formation des utilisateurs.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72100000 Services de conseil en matériel informatique, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
(tranche ferme), en mode SaaS :
Paramétrage et mise à disposition d'un outil permettant la digitalisation de la gestion des diagnostics immobilier du Client et services associés (gestion courante des diagnostics, …) ;
La maintenance règlementaire, adaptative et évolutive de l’outil ;
La formation des utilisateurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois pour 12 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Voir règlement de consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches optionnelles :
1. Tranche optionnelle 1 - Gestion des données des diagnostics relative au DPE sur le logement traversant
2. Tranche optionnelle 2 - Gestion des données des diagnostics relative au DPE sur le Type de chauffage / d’ECS présent dans le logement
3. Tranche optionnelle 3 – Gestion des données des diagnostics relative au RAAT
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Subventionnement du projet recherché : subvention Fond d'Innovation Sociale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Performance attendue : interfaçage des fournisseurs du marché à bons de commandes réalisés à 90 % minimum dans les deux ans de l’attribution.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022 Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/10/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue du présent marché.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Metz
Adresse postale: 3 RUE HAUTE PIERRE
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2022