2021-OJS191-496046-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siaap

Adresse postale: 2 rue Jules César

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: nicolas.sasu@siaap.fr

Téléphone: +33 144754436

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

suivi des indicateurs biologiques de la qualité des eaux du milieu naturel à la traversée de l'agglomération parisienne

Numéro de référence: 17S0608

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché de suivi des indices biologique constitue une prestation spécifique inscrite dans la continuité des actions de suivi du milieu naturel réalisées depuis de nombreuses années par le SIAAP, il est composé de 3 lots :

- lot 1 : Réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone Siaap

- lot 2 : Suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne, ce lot a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris).

- lot 3 : Réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne, ce lot a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation d'un bilan piscicole au droit de l'agglomération parisienne

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: siaap

II.2.4.

Description des prestations

ce marché a pour objet d'effectuer le suivi piscicole du milieu naturel sur la zone SIAAP. Les prestations comprises au marché sont les suivantes :

-Une réunion de démarrage ;

-La définition du protocole de pêche ;

-La réalisation des pêches en Seine et en Marne sur 9 stations et l'acquisition des données (comptage, échantillonnage) dont celles des 3 stations complémentaires pêchées par OFB ;

-Le suivi des frayères (aménagées par le SIAAP et naturelles) ;

-Le traitement et l'interprétation des données avec la rédaction d'un rapport ;

-La possibilité de réaliser des études ponctuelles d'aménagement de berges, de frayères, etc ;

-La possibilité de réaliser des études ou campagnes ponctuelles de suivi piscicole sur le bassin de la Bièvre à Antony

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

suivi de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: siaap

II.2.4.

Description des prestations

ce marché a pour objet de réaliser une étude portant sur l'analyse des micropolluants dans les chairs de poissons afin de suivre la pollution de la Seine et de la Marne (sur 4 stations en amont et en aval de Paris). Les prestations comprises au marché sont les suivantes :

-Une réunion de démarrage ;

-La définition du protocole de capture ;

-La réalisation des pêches ;

-La définition du protocole d'échantillonnage et d'analyse ;

-La gestion et la préparation des échantillons ;

-La réalisation des analyses ;

-L'Interprétation des analyses, la mise en forme des données et la rédaction d'un rapport d'interprétation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation d'un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments au droit de l'agglomération parisienne

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: siaap

II.2.4.

Description des prestations

ce marché a pour objet d'effectuer sur le milieu naturel un bilan hydrobiologique, physico-chimique et des sédiments sur la zone SIAAP. Les prestations comprises au marché sont les suivantes :

-Une réunion de démarrage ;

-La définition du protocole d'échantillonnage et de mesure ;

-La réalisation d'un inventaire de la population diatomique (Ibd) ;

-Un inventaire de la faune macro-invertébrée (Ibga) ;

-L'Analyse de sédiments en milieu naturel ;

-L'Analyse physico-chimique des eaux du milieu naturel ;

-Le traitement et l'interprétation des données avec la rédaction d'un rapport ;

-La possibilité de réaliser des études ou campagnes ponctuelles sur la zone SIAAP (Seine, Marne, bassin de la Bièvre à Antony )

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Avance prévue taux 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2021