1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat du Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public d'eau potable sur le territoire du Syndicat du Val de Loire (40 communes)
Description: Exploitation du service public d'eau potable comprenant la production, la distribution et la gestion clientèle sur le périmètre du Syndicat du Val de Loire, composé de 40 communes. Le service concerne 2 500 km de réseau, 40 544 abonnés et 5 177 280 m3 consommés autorisés (données 2023).
Identifiant de la procédure: 5fcf0d9f-48a7-4f5e-9ef3-6997d45ceeb1
Avis précédent: 90084b74-2826-42f4-9726-6827a6b16289-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public d'eau potable sur le territoire du Syndicat du Val de Loire (40 communes)
Description: Les prestations seront définies au DCE, dont : - Exploitation des ouvrages de production - Distribution d'eau dans le périmètre délégué - Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance - Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques - Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont géoréférencement en classe A des nouvelles canalisations - Gestion clientèle : accueil/relation abonnés, facturation/recouvrement non contentieux, déploiement et maintenance d'un système de télérelève - Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Le délégataire percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: EXPLOITATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exécution
Description: Conditions techniques d'exécution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions financières de l'exécution du contrat
Description: Conditions financières de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service à l'usager
Description: Service à l'usager
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gouvernance et transparence
Description: Gouvernance et transparence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation, les offres sont à apprécier au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant d'importance ci-dessus.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 510 765,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGUR (Aquitaine de Gestion Urbaine et Rurale SAS)
Offre:
Identifiant de l’offre: AGUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 510 765,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EXPLOITATION SVL
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat du Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 20008085100013
Adresse postale: 29 rue Lavoisier
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Mme REGNIER Dominique
Téléphone: 0549803471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGUR (Aquitaine de Gestion Urbaine et Rurale SAS)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 387 729 965 00161
Adresse postale: 2B rue de Lestandau
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bf67defd-fc1b-4e3a-9ebf-69b7fe4c3750 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 11:20:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496047-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025