496204-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mende: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere
Numéro national d'identification: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48001
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Fax: +33 466492786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service des Marchés Publics
Adresse postale: conseil départemental de la lozère
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48004
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère (5 lots)
Numéro de référence: 23mmp044
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel :Lot no 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux : Maxi annuel : 20 000 euro(s) HtLot no 3 : Collecte et traitement de déchets Dasri : Maxi annuel : 50 000 euro(s) HtLot no 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau Maxi annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 240,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement de déchets dangereux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement de déchets dangereux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 892,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement de déchets Dasri
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement de déchets Dasri
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 120,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des papiers de bureau
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des papiers de bureau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux.Pour le lot 2 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux.Pour le lot 3 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 19 Décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 Mai 2009 (Agrément Adr ou Tmd) et au transport de matière biologique de catégorie B.Pour le lot 4 :-certification Iso (de type 9001 ou 14001, ou certificat de compétence Qualitass) relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés ;- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département).Pour le lot 5 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
prix unitaires révisables trimestriellementdélai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations financées dans le cadre du budget départemental

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesl'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Une visite sur site est préconisée.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023