496212-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de sécurité
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
sécurisation des sites de la SEMITAN
Numéro de référence: 23C02/040
II.1.2.
Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la SEMITAN exploite pour le compte de Nantes Métropole le réseau bus et tramway. En plus du matériel roulant, elle a la responsabilité de tous les bâtiments mis à sa disposition pour accomplir sa mission d'exploitant (CETEX - centre Technique d'exploitation-, ateliers, stations, bâtiments exploitation, bâtiment social et administratif etc, ...). Elle est donc tenue de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par l'autorité organisatrice.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: nantes et son agglomération
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan.
Les prestations de surveillance et de sécurisation réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- gardiennage,
- surveillance (rondes)
- télésurveillance
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- tf : Prestations de surveillance, gardiennage, télésurveillance pour les sites de Dalby, Le Bêle, Trentemoult, Saint Herblain, Trocardière, la Vertonne, Espace mobilité à Nantes.
- To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025).
- To2 : Prestations Hors forfait.
La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
la durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché.
la durée de la tranche optionnelle no1 est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette tranche sera prolongée d'une année en cas de reconduction de la durée du marché.
Cette tranche pourra être affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
la durée de la tranche optionnelle no2 est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 1 fois 1 an de façon tacite
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025).
- To2 : Prestations Hors forfait. La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché intègre une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Personnel éligible à la reprise (Annexe 1 du Cctp)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (dont effectifs avec encadrants et profils ssiap ii ssiap iii...) ;
- Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché et réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Un récapitulatif des autorisations-agréments CNAPS
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- une retenue de garantie
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement être titulaires d'une autorisation CNAPS et disposer de compétences dans les domaines suivants : - télésurveillance, - sécurité Privée, - surveillance Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la sécurité privée. En cas de sous-traitance dans le domaine de la télésurveillance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de télésurveillance. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023