2023-OJS155-496288-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meteo france

Numéro national d'identification: 18006003002117

Adresse postale: 73 avenue de Paris

Ville: Saint-Mande Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 94165

Pays: France

Courriel: Mp.dap-trl@meteo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meteofrance.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364569&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364569&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364569&orgAcronyme=d4t

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364569&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Prévisions météorologiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de missions d assistance d ingénierie de bâtiment relative aux opérations d infrastructures

Numéro de référence: METEO-FRANCE2399F0216-217

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de missions d assistance d ingénierie de bâtiment relative aux opérations d infrastructures (Amo-Moe) menées par Météo-France, à l exclusion des opérations suivantes : Opérations menées en outre-mer ; Opérations menées en Corse ; Opérations relatives aux radars météorologiques. Les missions pouvant être confiées au titulaire par le présent accord-cadre, précisées ci-dessous et détaillées dans le CCTP, sont : 1. Études de faisabilité (faisabilité technico-économique d opération). 2. Élaboration d un programme technique pour consultation d un MOE (programmiste). 3. Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) (mission utilisable pour opération complexe et /Ou importante). 4. Mission de maîtrise d oeuvre complète dans la limite d un seuil maximum de travaux, fixé à 800 000 euros HT par opération. Ce seuil est pris en compte au moment de la phase 4.1 mission AVP

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions d assistance d ingénierie de bâtiment relatives aux opérations d infrastructures réalisées en métropole hors site de la Météopole

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: en métropole hors site de la Météopole

II.2.4.

Description des prestations

missions d assistance d ingénierie de bâtiment relatives aux opérations d infrastructures réalisées en métropole hors site de la Météopole

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale d un an à compter de la date de notification.trois périodes de reconductions tacites, d un an à compter de la date anniversaire. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

missions d assistance d ingénierie de bâtiment relatives aux opérations d infrastructures réalisées sur le site de la Météopole

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: météopole Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

missions d assistance d ingénierie de bâtiment relatives aux opérations d infrastructures réalisées sur le site de la Météopole

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-685477

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du général de gaulle cs6830

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77108

Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2023