496378-2023 - Mise en concurrenceFrance-Malakoff: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro national d'identification: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Ville: Malakoff cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92245
Pays: France
Courriel: marches@malakoff-habitat.fr
Téléphone: +33 146563100
Fax: +33 146563101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-malakoff.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine du Secteur Sud de la Saiem Malakoff - Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Numéro de référence: 2023-Menage2
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend :
- des prestations annuelles récurrentes à prix global et forfaitaire sur la base d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- des prestations ponctuelles à bons de commande à réaliser sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour le nettoyage des parties communes et de logements avant location ou au nettoyage consécutif à un sinistre (incendie et dégâts des eaux), l'enlèvement et le traitement de déchets de toute nature présents sur son patrimoine, le débouchage de colonnes vide-ordures, le débarras de logements et locaux divers, etc.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
minimum = 30 000,00 EUR HT Maximum = 300 000,00 EUR HT
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend :
- des prestations annuelles récurrentes à prix global et forfaitaire sur la base d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- des prestations ponctuelles à bons de commande à réaliser sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour le nettoyage des parties communes et de logements avant location ou au nettoyage consécutif à un sinistre (incendie et dégâts des eaux), l'enlèvement et le traitement de déchets de toute nature présents sur son patrimoine, le débouchage de colonnes vide-ordures, le débarras de logements et locaux divers, etc.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
minimum = 30 000,00 EUR HT Maximum = 300 000,00 EUR HT
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er novembre 2023 ou à compter de la date de réception de sa notification (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 2 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (attestation Malakoff
habitat) complétée et datée
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 10:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023