496419-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Services de centres de vacances
OJ S 155/2023 14/08/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 47 Rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Emma.portrat@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
organisation des classes d'environnement pour la Ville d'issy-les-moulineaux
Numéro de référence: 2300026
II.1.2.
Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des classes d'environnement thématiques à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la Ville d'issy-les-moulineaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 440 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de neige : ski alpin
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 concerne l'organisation des classes de neige "Ski alpin" pour 2 classes élémentaires en janvier/février (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de neige : chiens de traîneaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 concerne l'organisation de classes de neige "Chiens de traîneaux" pour 2 classes élémentaires en janvier/février/mars (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de mer : milieu marin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no3 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de mer : milieu marin
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no4 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de nature : milieu ferme
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no5 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de nature : milieu ferme
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no6 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes immersion en anglais
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no7 concerne l'organisation des classes immersion en anglais pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaires à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de mer : milieu marin
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no8 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de mer : milieu marin
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no9 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
classes de nature : milieu ferme
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le lot no10 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-258943
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
classes de neige : ski alpin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anim'Passion Nature
Adresse postale: le Domaine de Saint-Jean - 2 rue du Moulin Saint-Jean
Ville: Thizy
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89420
Pays: France
Adresse internet: https://animpassionnature.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
classes de neige : chiens de traîneaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vels
Adresse postale: 18 Rue Trévise
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.velsvoyages.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
classes de mer : Milieu marin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ucpa sport et vacances
Adresse postale: 21-37 Rue de Stalingrad
Ville: Stalingrad
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Adresse internet: https://www.ucpa.com/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
classes de mer : Milieu marin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94101
Pays: France
Adresse internet: https://www.ucpa.com/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
classes de nature : Milieu ferme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anim'Passion NATURE
Adresse postale: le Domaine de Saint-Jean - 2 rue du Moulin Saint-Jean
Ville: Thizy
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89420
Pays: France
Adresse internet: https://animpassionnature.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
clases de nature : Milieu ferme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anim'Passion NATURE
Adresse postale: le Domaine de Saint-Jean - 2 rue du Moulin Saint-Jean
Ville: Thizy
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89420
Pays: France
Adresse internet: https://animpassionnature.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
classe immersion en anglais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94110
Pays: France
Adresse internet: https://www.ucpa.com/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 195 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
classes de mer : Milieu marin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94101
Pays: France
Adresse internet: https://www.ucpa.com/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
classes de mer : Milieu marin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ucpa sport et vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94101
Pays: France
Adresse internet: https://www.ucpa.com/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
classes de nature : Milieu ferme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anim'Passion NATURE
Adresse postale: le Domaine de Saint-Jean - 2 rue du Moulin Saint-Jean
Ville: Thizy
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89420
Pays: France
Adresse internet: https://animpassionnature.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.9 Route de Vaugirard 92197, MEUDON. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr / Tel. 01.46.29.55.00criteres de selection des offres : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale- sous-Critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points) - sous-Critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points) - sous-Critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points) 2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours en de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023