496660-2017 - Mise en concurrenceFrance-Albi: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 239/2017 13/12/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Themelia
Adresse postale: Thémélia mandataire du département du Tarn, maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Ville: Albi Cedex 9
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81012
Pays: France
Courriel: accueil@themelia.fr
Téléphone: +33 563470458
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.themelia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Thémélia
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Ville: Albi Cedex 9
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81012
Pays: France
Point(s) de contact: M. Frédéric Bonnet, chargé d'opérations
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.themelia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la réalisation d'un nouveau collège à Castres (81100)
Numéro de référence: FBO-2029-MOE
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4.
Description des prestations
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la réalisation d'un nouveau collège à Castres dans le Tarn. Le collège aura une capacité de 16 divisions, correspondant à 480 élèves, un service de restauration avec liaison froide et réchauffement sur site, des espaces dédiés au sport (plateau sportif et salle multi-activité), aux temps récréatifs (préau, cours), les locaux de l'administration, des enseignants et de la vie scolaire, d'un centre de connaissance et de culture (CDI, salle multimédia), d'un pôle santé, et des locaux destinés à la logistique. Afin de répondre à des objectifs ambitieux de réglementation thermique et de haute performance environnementale, le futur équipement répondra aux exigences d'un projet à énergie positive et sera labélisé, bâtiment «bepos Effinergie 2017». Le projet sera également modélisé sous la forme d'une maquette numérique de type Bim. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève à 9 750 000 EUR HT.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
La liste des candidats qui seront appelés à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury qui se prononcera sur la base des critères suivants: qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente, qualifications et qualité du candidat au regard de l'objet et de l'importance du projet, moyens techniques et moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Le candidat présentera un (ou des) architecte(s) au sens de la loi française nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1) organisation des espaces intérieurs, réponse aux objectif fonctionnels prévus au programme, respect des données quantitatives;
2) positionnement financier du projet;
3) performances environnementales, énergétiques et approche en coût global (prise en compte des coûts différés);
4) écriture architecturale;
5) dispositions en faveur de la sécurité des personnes pour la phase chantier et pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage;
6) dispositions en faveur des contraintes réglementaires de sécurité incendie, solidité de l'ouvrage, accessibilité PMR et du respect des règles de construction;
7) organisation du processus BIM.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/01/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours percevra une prime d'un montant de 35 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime si les prestations remises sont jugées incomplètes ou insuffisantes.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Le versement de la prime se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury prononce son avis motivé. La prime versée au candidat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le candidat présentera les compétences suivantes:
— architecte(s) au sens de la loi française nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,
— bureaux d'études voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou équivalent), structure (OPQIBI 1218 ou équivalent), fluides et génie climatique (OPQIBI 1320, 1322 ou équivalent), acoustique (OPQIBI 1604 ou équivalent), restauration collective (OPQIBI 1511, 1512 ou équivalent), thermique (OPQIBI 1331 et 1332, ou NF études thermiques ou BE NR d'I.Cert ou équivalent), coordination de systèmes sécurité Incendie (OPQIBI 0321 ou équivalent), OPC (OPQIBI 0301, 0302 ou équivalent), Manageur Bim.
La liste des pièces constituant la candidature, les modalités de présentation et de remise des candidatures, sont indiquées dans le règlement de concours librement disponible sur le profil acheteur «Achatpublic.Com».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2017