5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du Département de l'Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble