2023-OJS155-496752-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne

Numéro national d'identification: 277700019000015

Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy

Ville: Melun

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats

Courriel: Marches-publics@habitat77.fr

Téléphone: +33 164141302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Habitat77.net

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 220 LOGEMENTS - RUE DES PECHEURS A VAIRES-SUR-MARNES

Numéro de référence: 2023-04

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions attendues au titre des prestations : - APS : Avant Projet Sommaire - APD : Avant Projet Définitif - PRO : Projet - ACT : Assistance à la Passation des Contrats de Travaux - VISA : Visa des Etudes d'Exécution - DET : Direction de l'Exécution des Travaux - AOR : Assistance aux Opérations de Réception - Missions complémentaires : - DIA : Diagnostic - OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination Estimation des travaux 6 110 000 euro(s) HT.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 355 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 13 à 51 Rue des Pêcheurs à Vaires-sur-Marne

II.2.4.

Description des prestations

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 220 LOGEMENTS - RUE DES PECHEURS A VAIRES-SUR-MARNE

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) poour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-087263

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-5128

Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation thermique de 220 logements - rue des pécheurs à Vaires sur Marne - lot unique.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PHARE ARCHITECTURE

Adresse postale: 57 rue Benoît Malon

Ville: Gentilly

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COSEBA

Adresse postale: 57 rue Benoît Malon

Ville: Gentilly

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETUDES ET PREVENTION BTP

Adresse postale: 496 rue MarcelPoulin

Ville: Guiscard

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60640

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 355 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2023