1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision
Description: La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application de recherche et développement pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 6174, l’Institut FEMTO-ST.
Identifiant de la procédure: eb6e6860-c74f-4554-9c3d-34752a88a7cf
Identifiant interne: AOO 25.06.035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST Bâtiment Direction 15, B Avenue des Montboucons
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Les prix sont fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% (30% si TPE PME) du montant TTC du marché. Paiement par acompte, selon le phasage définit dans les pièces de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de Prestations Supplémentaires Éventuelles facultatives. L'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur le fait : - Quà défaut de présentation et de chiffrage des PSE facultatives, l'offre ne sera pas jugée irrégulière, - Que les PSE facultatives ne seront pas prises en compte dans l'évaluation des offres. - PSE n°1 : Chiffrage d'une tête supplémentaire - PSE n°2 : Chiffrage d'une extension de garantie limitée sur une période de trois (3) années supplémentaires, en sus de la garantie de deux (2) ans minimale attendue - PSE n°3 : Chiffrage de la livraison de l'équipement sur le site du FEMTO-ST selon les règles de l'Incoterm 2020 - DAP (Delivered At Place) - PSE n°4 : Chiffrage de la livraison de l'équipement sur le site du FEMTO-ST selon les règles de l'Incoterm 2020 - DDP (Delivered Duty Paid)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de polissage magnétorhéologique de précision
Description: La présente consultation porte sur l’acquisition d’une machine de polissage magnétorhéologique de précision (MRF) dédiée aux application de recherche et développement pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 6174, l’Institut FEMTO-ST.
Identifiant interne: AOO 25.06.035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST Bâtiment Direction 15 B, Avenue des Montboucons
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère apprécié sur la base du DPGF présent dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère subdivisé en trois sous-critères : - Sous critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de performance de l’équipement (24 points), - Sous critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière de qualités et spécificités techniques (24 points), - Sous critère n°3 relatif aux garanties apportées en matière de maintenance et support technique et procédés (12 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire détaillé au sein du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (C, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS-Délégation Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 182f2b9c-2213-43b5-b51b-8a8364d7fc22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 14:13:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496822-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025