496825-2023 - RésultatsFrance-Valserhône: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com de communes du pays bellegardien
Numéro national d'identification: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: info@ccpb01.fr
Téléphone: +33 450481978
Fax: +33 450480922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpb01.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal Valseo à Valserhône
Numéro de référence: Valséo
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la gestion du centre aquatique Valseo est déléguée dans le cadre d'une régie intéressée depuis sa création en 2012.Le centre aquatique est composé des espaces suivants :Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d'apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 mètres carrés, espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 mètres carrés (dont 170 mètres carrés de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d'accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 376 562,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: 268, rue Antoine Jacquet 01200 Valserhone
II.2.4.
Description des prestations
la gestion du centre aquatique Valseo est déléguée dans le cadre d'une régie intéressée depuis sa création en 2012.Le centre aquatique est composé des espaces suivants :Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d'apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 mètres carrés, espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 mètres carrés (dont 170 mètres carrés de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d'accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 17/10/2023 Fin: 31/08/2028
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131744

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
02/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: equalia
Adresse postale: 40 Bd Henri Sellier
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92150
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 2 376 562,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la Délégation de Service Public a été signée et notifiée le 2 août 2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. La Délégation de Service Public peut être consultée, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023