496855-2023 - RésultatsFrance-Saint-Paul-de-Fenouillet: Services divers d'ingénierie
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Bassin Versant Agly
Numéro national d'identification: 20004914600026
Adresse postale: 16 Rue de Lesquerde
Ville: Saint-Paul-de-Fenouillet
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66220
Pays: France
Courriel: bv.agly@gmail.com
Téléphone: +33 468509164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bv-agly.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réduction De La Vulnérabilité De L'Existant : Habitat, Activités économiques Et Batiments PublicsMissions de suivi/animation, de diagnostics et d'accompagnement aux travaux
Numéro de référence: Mar2023-05
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réduction de la vulnérabilité de l'existant.*sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes*établir les diagnostics des habitations en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté*Établir les diagnostics des entreprises en définissant la vulnérabilité de l'activité économique et proposer des mesures de mitigation adaptées*établir les diagnostics des établissements publics prioritaires en définissant la vulnérabilité du bâtiment et proposer des mesures de mitigation adaptées*pour l'habitat, conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.)*suivre et évaluer le programme
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 333 333,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réduction de la vulnérabilité de l'existant.*sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes*établir les diagnostics des habitations en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté*Établir les diagnostics des entreprises en définissant la vulnérabilité de l'activité économique et proposer des mesures de mitigation adaptées*établir les diagnostics des établissements publics prioritaires en définissant la vulnérabilité du bâtiment et proposer des mesures de mitigation adaptées*pour l'habitat, conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.)*suivre et évaluer le programme
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 093-288672
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mar2023-05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: osgapi
Adresse postale: 30 Rue Nationale
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 333 333,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/08/2023