496923-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Paris: Travaux d'installations électriques
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Numéro national d'identification: 18004625200177
Adresse postale: quai François Mauriac
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75706
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Grognet
Courriel: Nathalie.grognet@bnf.fr
Téléphone: +33 153794237
Fax: +33 153794182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.bnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE SUR LE RENOUVELLEMENT ET D’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MULTI SITE DE LA BNF
II.1.2.
Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet de définir les prestations de travaux relatives aux renouvellements et à l’amélioration des équipements en électricité dites de « Courants Forts », limité aux installations de basse tension, des sites franciliens de la Bibliothèque nationale de France.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet de définir les prestations de travaux relatives aux renouvellements et à l’amélioration des équipements en électricité dites de « Courants Forts », limité aux installations de basse tension, des sites franciliens de la Bibliothèque nationale de France.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée en raison de son montant en dessous des seuils de publication européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SATELEC
Adresse postale: 3 RUE HENRI POINCARE
Ville: ANTONY
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023