1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de le Port
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la reprise du projet de valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration (VETSSE)
Description: La présente consultation se rapporte à l'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au projet de valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration (VETSSE). La mission porte sur l'accompagnement de la Ville dans le cadre de la reprise du projet VETSSE
Identifiant de la procédure: 1744912b-1393-4d68-b687-f87939c2e3e2
Identifiant interne: S-PF-1401799
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la reprise du projet de valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration (VETSSE)
Description: La présente consultation se rapporte à l'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au projet de valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration (VETSSE). La mission porte sur l'accompagnement de la Ville dans le cadre de la reprise du projet VETSSE
Identifiant interne: S-PF-1401799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2024 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LE PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de le Port
Numéro d’enregistrement: 21974007300016
Adresse postale: service commande publique Hotel de ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France
Point de contact: HOARAU Olivier
Téléphone: 0262424690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement: 1598934
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Ville: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0262424690
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8f94eb25-3b64-4a93-80b9-09387534684d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 09:09:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49698-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024