1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Troisfontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + DET + VISA ( 1/2 EXE / SYNT) + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle no1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle no2 EXE Complète. L'objectif est le réaménagement et extension du bâtiment qui accueille les écoles maternelle et primaire, ainsi que le périscolaire et la salle communale de Troisfontaines. Le futur équipement sera d'environ 1155 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 2 310 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: e8fbd18a-83a1-48d3-ad9c-44ad3e306b55
Identifiant interne: 2024-ECOLE-MO
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Description: Réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Identifiant interne: 2024-ECOLE-MO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublicsmatec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture; VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un co-traitant/sous-traitant);Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides/Thermique/CVC ;Électricité/SSI ; Acousticien ;Économie de la construction. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1.La conformité du dossier de candidature ; 2. Contenu et qualité de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l'organisation de l'équipe, justification et intégration des compétences à l'opération) ; 3.Qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références ; 4.Adéquation des références avec le projet.
Description du critère de sélection: Trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Monsieur Sébastien HORNSPERGER, Maire et Président du Jury de concours, Monsieur Patrick PRIM, élu titulaire du jury, Monsieur Laurent WACKER, élu titulaire du jury, Monsieur Paul BOURGEOIS, élu titulaire du jury, Madame Nicole PIERRARD, élu suppléant du jury, Monsieur Jonathan SCHALL, élu suppléant du jury, Monsieur Pierre BOULAY, élu suppléant du jury, Personne qualifiée (désignée ultérieurement), Personne qualifiée (désignée ultérieurement)
Prime:
Valeur de la prime: 10 500,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 57 870
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 10 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/03/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Troisfontaines
Numéro d’enregistrement: 21570680500011
Adresse postale: 15 rue de la Libération
Ville: TROISFONTAINES
Code postal: 57870
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387255012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12bb5812-6157-4c2d-9e98-ec8ea5268194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49700-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024