497007-2021 - RésultatsFrance-Évreux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 191/2021 01/10/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure
Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942
Ville: EVREUX CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 27009
Pays: France
Courriel: appeldoffre@siloge.fr
Téléphone: +33 0232388873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.siloge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7059423
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel d’offres ouvert en procédure formalisée pour la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre de base loi MOP à BOSROUMOIS
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
BOSROUMOIS (27670) - Route de Bourgtheroulde - Appel d’offres ouvert en procédure formalisée pour la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre de base loi MOP
Construction d’environ 25 logements intermédiaires sur 2 macro-lot d’un aménagement en cours sur la commune de BOSROUMOIS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 207 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
BOSROUMOIS (27670) - Route de Bourgtheroulde - Appel d’offres ouvert en procédure formalisée pour la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre de base loi MOP
Construction d’environ 25 logements intermédiaires sur 2 macro-lot d’un aménagement en cours sur la commune de BOSROUMOIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Références en logements intermédiaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Proposition d'honoraires mission de base + DQE + RT + une option OPC / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 123-326177
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Appel d’offres ouvert en procédure formalisée pour la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre de base loi MOP à BOSROUMOIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER TMF
Adresse postale: 11 rue du Ruissel
Ville: ROUEN
Code NUTS: FR France
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Reber
Adresse postale: 15 rue Alfred Kastler
Ville: Mont St Aignan
Code NUTS: FR France
Code postal: 76130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kube Structure
Adresse postale: 387 rue des Champs
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FR France
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technic Consult
Adresse postale: 575 Avenue du maréchal Juin
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FR France
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNETA
Adresse postale: 37 rue des Martyrs
Ville: Le Houlme
Code NUTS: FR France
Code postal: 76770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bruno Follet
Adresse postale: 105 rue Pouyer Quertier
Ville: Fleury sur Andelle
Code NUTS: FR France
Code postal: 27380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 221 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 207 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Pays: France
Téléphone: +33 232295500
Fax: +33 232295502
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/09/2021