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497069-2023 - RésultatsFrance-Challans: Fournitures de bureau
OJ S 155/2023 14/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives et scolaires
Numéro de référence: 23661-PA21
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives et scolaires.
Lot 1 - Fournitures administratives et scolaires
Le montant minimum de commande est de 1,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 66.500,00 € HT.
Lot 2 - Fourniture matériel administratif (lot réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique)
Le montant minimum de commande est de 1,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 € HT.
Marché de 1 an reconductible 2 fois pour la même durée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 214 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fournitures administratives et scolaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
CHALLANS
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 - Fournitures administratives et scolaires
montants annuels : mini : 1.00 €HT - maxi : 66 500,00 €HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description de l'engagement du candidat sur la démarche environnementale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture matériel administratif (lot réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
CHALLANS
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2 - Fourniture matériel administratif (lot réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique)
montants annuels : mini : 1,00 €HT - maxi : 5 000 €HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description de l'engagement du candidat sur la démarche environnementale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-454513
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-454513
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23661-PA21
Lot nº: 1
Intitulé:
Fournitures administratives et scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LACOSTE
Nom officiel: LACOSTE
Ville: LE THOR
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 199 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23661-PA21
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture matériel administratif (lot réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE L'EA
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE L'EA
Ville: LES AVENIERES
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2023
10/08/2023