2023-OJS155-497080-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne

Adresse postale: 14 avenue Thiers

Ville: Melun

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77000

Pays: France

Point(s) de contact: M. David MAGALHAES

Courriel: David.magalhaes@fsm.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://fsm.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 167 logements résidence centre-ville 77 190 Dammarie-les-Lys

Numéro de référence: 2023_FVE_AO_MOE réhab.Dammarie_167 Logts

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 167 logements résidence centre-ville 41 place G. Messence et 1-2 Parc de la Mairie 77 190 Dammarie-les-Lys

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 187 050,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation de 164 logements situés résidence Centre-Ville 41 place G. Messence et 1-2 Parc de la Mairie 77190 DAMMARIE-LES-LYS

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-045945

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 167 logements résidence Centre-Ville 77 190 DAMMARIE-LES-LYS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DESCAMPS ARCATURE PARIS

Adresse postale: 21 rue Fondary

Ville: PARIS

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 75015

Pays: France

Adresse internet: https://www.arcature-paris.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 187 050,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: FSM

Adresse postale: 14 avenue Thiers

Ville: MELUN

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: http://fsm.eu

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction départementale des territoires de Seine et Marne

Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau - BP 596 F

Ville: MELUN

Code postal: 77005

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: MELUN

Code postal: 77000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2023