497099-2022 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Travaux de réfection
OJ S 176/2022 13/09/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère Justice - aRE de Strasbourg
Adresse postale: délégation interrégionale Grand Est 20 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54002
Pays: France
Courriel: Di.dir-sg-grand-est@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053187&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053187&orgAcronyme=d3f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marchés de travaux de restauration et de remplacement des menuiseries extérieures des façades sur cour et extérieures (sauf Rdc) du Palais de Justice de Metz (57)
Numéro de référence: DI-NCY-FENETRES-PJ-57
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marchés de travaux de restauration et de remplacement des menuiseries extérieures des façades sur cour et extérieures (sauf Rdc) du Palais de Justice de Metz (57) soit : Fenêtres : 283 Portes : 7 Calfeutrement des menuiseries : 283 Travaux d'accompagnement pour asservissement des portes à la centrale SSI
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
installations de chantier - échafaudages - menuiserie bois - dépollution
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
installations de chantier - échafaudages - menuiserie bois - dépollution
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché fera l'objet :- d'une tranche ferme : façade intérieure Sud et façade extérieure Ouest- d'une tranche optionnelle 1 : façade intérieure Est et façade extérieure Sud- d'une tranche optionnelle 2 : façade intérieure Ouest et Nord et façade extérieure Est (partie Sud)- d'une ranche optionnelle 3 : façade extérieure Est (partie nord) et façade extérieure Nord
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché fera l'objet :- d'une tranche ferme : façade intérieure Sud et façade extérieure Ouest- d'une tranche optionnelle 1 : façade intérieure Est et façade extérieure Sud- d'une tranche optionnelle 2 : façade intérieure Ouest et Nord et façade extérieure Est (partie Sud)- d'une ranche optionnelle 3 : façade extérieure Est (partie nord) et façade extérieure Nord
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maçonnerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché fera l'objet :- d'une tranche ferme : façade intérieure Sud et façade extérieure Ouest- d'une tranche optionnelle 1 : façade intérieure Est et façade extérieure Sud- d'une tranche optionnelle 2 : façade intérieure Ouest et Nord et façade extérieure Est (partie Sud)- d'une ranche optionnelle 3 : façade extérieure Est (partie nord) et façade extérieure Nord
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: tribunal administratif Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2022