497134-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Travaux de peinture
OJ S 176/2022 13/09/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: FDI HABITAT
Numéro national d'identification: 46780056100053
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467696613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fdi-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Travaux D'Entretien Courant De Peinture Du Patrimoine De Fdi Habitat
Numéro de référence: P-2022-T-55
II.1.2.
Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un même candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. Dans le cas où son offre arriverait en 1ère position pour un nombre supérieur de lots, ne lui seront attribués que les lots pour lesquels il a obtenu les deux meilleures notes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Est Bureau de Proximité Ste Perpétue
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Est ? Bureau de Proximité Ste Perpétue
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Est Bureau de Proximité Portes de Lunel
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Est ? Bureau de Proximité Portes de Lunel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Est Bureau de Proximité Pégase
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Est ? Bureau de Proximité Pégase
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Centre Bureau de Proximité Théano
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Centre ? Bureau de Proximité Théano
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Centre Bureau de Proximité Campus des Moulins
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Centre ? Bureau de Proximité Campus des Moulins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Centre Bureau de Proximité Clos de l?Aigarelle
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Centre ? Bureau de Proximité Clos de l?Aigarelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest Bureau de Proximité Pôle Santé Gignac
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Pôle Santé Gignac
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Lyautey
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Le Lyautey
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Rousseau
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
II.2.4.
Description des prestations
Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Le Rousseau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possible
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc4 à jour au 1er avril 2019, le cas échéant
la copie du ou des jugements prononcés sir le candidat est en redressement judiciaire
l'annexe 4 « dépendance économique » du présent Rc complétée, datée et signée
annexe 3 au Rc : Formulaire de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
présentation des certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat délivrés par des organismes accrédités :
un niveau minimum de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants : Qualibat 6111 ou équivalent et Rge
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2022