49720-2023 - Mise en concurrenceFrance-Concarneau: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen
Ville: Concarneau Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29186
Pays: France
Point(s) de contact: Marches@cca.bzh
Courriel: Marches@cca.bzh
Téléphone: +33 0230970665
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cca.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170832&orgAcronyme=a2p
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de transport d'oeuvres pour le Musée de Pont-Aven et le Musée de la pêche et Ms1 " Transport, manutention, conditionnement d'oeuvres pour l'exposition " Artistes voyageuses"
Numéro de référence: 23-05-02.AC.MS1.TRANSPORTOEUVRES
II.1.2.
Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de prestations de transport d'oeuvres d'art pour les expositions au Musée de Pont-Aven et au Musée de la pêche à Concarneau et Marché Subséquent 1 " Transport, manutention et conditionnement d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire " Artistes voyageuses, l'appel des lointains (1880-1944) " aller/retour "
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de transport d'oeuvres d'art pour les expositions au Musée de Pont-Aven et au Musée de la pêche à Concarneau ainsi que son marché subséquent 1 " Transport, manutention et conditionnement d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire " Artistes voyageuses, l'appel des lointains (1880-1944) " aller/retour "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1-Qualifications et formations en conservation préventive des intervenants chargés des emballages et des opérations de manutention et accrochage (formation initiale et continue) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité des lieux de stockage (équipements, superficie, moyens d'accès...) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.1-Formation des chauffeurs à l'écoconduite. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3.2- Modalités de revalorisation, réemploi, recyclage des caisses après usage / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre (reconduction expresse). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pas de minimum par périodemaximum de 400 000 euros Ht/ période annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a échéance du contrat
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023