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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C C Pays de Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'installations thermiques avec garantie totale des bâtiments de la communauté de communes
Description: L'objet de la présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives de production, de distribution, de ventilation, d'extraction, de VMC, de régulation pour le chauffage et l'ECS des groupes immobiliers (voir détail article 1.4 du CCAP) concernés, dans le cadre d'un contrat de résultats de type PF (prestations forfaits) avec réalisation des prestations suivantes : ⢠Prestations de services (P2.1) : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP, ⢠Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3.1). ⢠Durant la 1ère année du présent marché public (2023), l'exploitant procèdera dans le cadre de la garantie totale P3.2 à la réalisation des travaux suivants : - Remplacement de la chaudière Gymnase Jules Michelet (1-03), - Remplacement de la chaudière Gymnase Marcel Villiot (1-04). Les spécifications techniques propres aux prestations sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: db19a29f-0237-41fe-83ff-c89bf84871fd
Identifiant interne: 2023-01
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'installations thermiques avec garantie totale des bâtiments de la communauté de communes
Description: L'objet de la présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques collectives de production, de distribution, de ventilation, d'extraction, de VMC, de régulation pour le chauffage et l'ECS des groupes immobiliers (voir détail article 1.4 du CCAP) concernés, dans le cadre d'un contrat de résultats de type PF (prestations forfaits) avec réalisation des prestations suivantes : ⢠Prestations de services (P2.1) : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP, ⢠Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3.1). ⢠Durant la 1ère année du présent marché public (2023), l'exploitant procèdera dans le cadre de la garantie totale P3.2 à la réalisation des travaux suivants : - Remplacement de la chaudière Gymnase Jules Michelet (1-03), - Remplacement de la chaudière Gymnase Marcel Villiot (1-04). Les spécifications techniques propres aux prestations sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: 2023-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: coefficient pondération : 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: coefficient pondération : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres ont été jugées suivant les critères de notation indiqués au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: C C Pays de Valois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 273 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: [917033][offre][231937]
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 273 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-01
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: C C Pays de Valois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C C Pays de Valois
Numéro d’enregistrement: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 88 05 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA SAS
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59875
Pays: France
Téléphone: 0320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b2ddf16-815c-4c66-ba5e-62095d64e543 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49727-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024